Gestion des Accidents du Travail

Objectifs

• Maîtriser la réglementation en matière de gestion d’accident de travail
• Déclarer et administrer les accidents de travail

• Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d’accidents du travail

Programme

La gestion des Accidents du Travail (AT)

• Définition d’un accident du travail
• Obligations respectives de l’employeur, du salarié et du médecin
• Procédure d’instruction par la caisse : enjeux de la réforme, délai d’instruction
• Comment sont pris en charge les frais de santé ?
• Indemnisation de la perte de salaire (comparaison avec la maladie) et de l’incapacité définitive
  • Application pratique : calcul des indemnités journalières en maladie et en AT
• Conséquences d’un accident du travail sur la relation de travail : la protection du contrat
• Les obligations de l’employeur en termes de reprise et de gestion d’une éventuelle inaptitude avec les spécificités liées à son caractère professionnel
• Mécanisme de tarification : appréhender les enjeux et le dispositif pour en limiter les effets

La gestion des accidents de trajet 

• Ce qui définit le “trajet protégé” avec étude de jurisprudences
• Obligations respectives de l’employeur, du salarié et du médecin
• Instruction de la demande par la caisse
• Les modalités de prise en charge par la sécurité sociale
• Mesurer les conséquences d’un accident de trajet sur la relation de travail
• Quelles conséquences en terme d’imputation sur le compte employeur ?

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et notion de faute inexcusable

• Définition et procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
• Conséquences pour l’employeur

Contentieux en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles : les recours possibles

• Contentieux technique, tarifaire ou général : quelle est la vocation de chaque contentieux ?
• Procédures de contestation : juridictions compétentes, délais, appel et cassation