Gestion des accidents de travail et maladies professionnelles

Objectifs pédagogiques

• Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

• Maîtriser la réglementation en matière de gestion d’accident de travail et de maladie professionnelle
• Déclarer les accidents de travail et les maladies professionnelles
• Administrer les accidents de travail et les maladies professionnelles

Travaux pratiques

Alternance d’apports théoriques et pratiques. De nombreux cas concrets viendront illustrer les apports théoriques.

PROGRAMME DE FORMATION

Savoir déclarer un accident du travail

• Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.
• Les obligations de l’employeur lors de la déclaration.
• Compléter la déclaration d’accident du travail.

Compléter la déclaration de la maladie professionnelle

• Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux.
• Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles.
• Réagir à réception d’une déclaration de maladie.

Gérer administrativement les accidents et les maladies professionnelles

• Point de départ et délais d’instruction.
• L’obligation d’information vis-à-vis de l’employeur.
• Les suites de la prise en charge : indemnisation du salarié, taux d’incapacité, rechute.
• Les pièces à conserver au dossier du salarié.

Connaître la tarification des accidents et maladies professionnelles

• Règles de la tarification.
• Droits de l’employeur.
• Contestation du taux de cotisation des accidents du travail.

Contester la décision

• Les délais de contestation.
• Les motifs de forme, de fond et l’intérêt financier à agir.
• L’évaluation du taux d’incapacité permanente partielle.
• La saisine de la Commission de recours amiable.
• La procédure devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité. Les voies d’appel.

Contester le taux de cotisations accident du travail

• Les délais de contestation. Les voies d’appel.
• La contestation des éléments de tarification.
• La contestation à titre conservatoire.
• La révision du taux AT et le calcul des économies.

Eviter la faute inexcusable de l’employeur

• Définition et procédure.
• Incidence sur le plan pénal.
• Effets pour la victime et pour l’employeur.
• Incidences des dernières jurisprudences.